TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
déchéance d'un brevet [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- forfeiture of a patent 1, fiche 1, Anglais, forfeiture%20of%20a%20patent
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déchéance d'un brevet
1, fiche 1, Français, d%C3%A9ch%C3%A9ance%20d%27un%20brevet
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- caducidad de una patente
1, fiche 1, Espagnol, caducidad%20de%20una%20patente
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-10-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- lapse of a patent 1, fiche 2, Anglais, lapse%20of%20a%20patent
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déchéance d'un brevet
1, fiche 2, Français, d%C3%A9ch%C3%A9ance%20d%27un%20brevet
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- expiration d'un brevet 2, fiche 2, Français, expiration%20d%27un%20brevet
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- expiración de una patente
1, fiche 2, Espagnol, expiraci%C3%B3n%20de%20una%20patente
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-12-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- revocation of a patent
1, fiche 3, Anglais, revocation%20of%20a%20patent
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source: Bill C-22 An Act to amend the Patent Act and to provide for certain matters in relation thereto. (3rd reading - May 6th 1987) 33rd legislature (Can.) s. 23. 1, fiche 3, Anglais, - revocation%20of%20a%20patent
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déchéance d'un brevet
1, fiche 3, Français, d%C3%A9ch%C3%A9ance%20d%27un%20brevet
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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